Définition
Une non-conformité ventilation désigne toute situation dans laquelle un système de ventilation mécanique installé dans un bâtiment neuf ne respecte pas au moins une des exigences obligatoires définies par la RE2020 et le Protocole Ventilation RE2020.
Dans le cadre réglementaire, la non-conformité est appréciée de manière stricte et binaire :
dès lors qu’un point de vérification obligatoire est jugé non conforme, non vérifié ou non renseigné, l’ensemble du système de ventilation est déclaré non conforme, indépendamment du nombre de points conformes par ailleurs.
Les non-conformités peuvent être mises en évidence lors :
de la pré-inspection documentaire,
des vérifications fonctionnelles sur site,
des mesures de débit d’air ou de pression aux bouches.
Elles concernent fréquemment :
des débits mesurés hors tolérances réglementaires,
des bouches d’extraction ou de soufflage inaccessibles, obturées ou non démontables,
des réseaux aérauliques mal isolés, non étanches ou mal supportés,
l’absence ou l’inadaptation de filtres,
des incohérences entre l’étude de conception et l’installation réelle,
une documentation incomplète ou inexistante.
Une non-conformité ventilation entraîne des conséquences réglementaires immédiates. L’attestation ventilation RE2020 ne peut pas être délivrée tant que les écarts ne sont pas corrigés. Des travaux de reprise doivent alors être réalisés, suivis d’une nouvelle campagne de vérification et de mesure afin de démontrer le retour à la conformité.
Sur le plan opérationnel, les non-conformités détectées en fin de chantier constituent un risque majeur : retards de livraison, surcoûts, tensions contractuelles et fragilisation de la DAACT. Leur prévention repose sur un suivi anticipé des exigences réglementaires et sur une traçabilité rigoureuse des contrôles effectués tout au long du projet.
