Définition

La DAACT ventilation RE2020 désigne la prise en compte de la conformité du système de ventilation dans la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, étape administrative finale d’un projet de construction soumis à la RE2020.

La DAACT a pour objectif de déclarer que le bâtiment achevé est conforme aux règles d’urbanisme et aux réglementations en vigueur, dont fait pleinement partie la Réglementation Environnementale 2020. La ventilation, en tant que lot technique réglementé, est donc explicitement concernée par cette déclaration.

Pour que la DAACT puisse être valablement déposée, le maître d’ouvrage doit être en mesure de produire :

• une attestation RE2020 valide,

• reposant sur un rapport de ventilation RE2020 conforme,

• démontrant que l’ensemble des exigences obligatoires liées à la ventilation a été respecté.

En cas de non-conformité ventilation, la DAACT peut être :

• refusée,

• contestée,

• ou juridiquement fragilisée en cas de contrôle ultérieur.

La ventilation devient ainsi un verrou administratif et réglementaire en fin de chantier. Une non-conformité détectée tardivement peut entraîner des retards de livraison, des reprises coûteuses, voire engager la responsabilité du maître d’ouvrage et des intervenants.

La DAACT ventilation RE2020 souligne l’importance d’un suivi rigoureux et anticipé des exigences de ventilation tout au long du projet, afin d’éviter que la conformité réglementaire ne soit remise en cause au moment critique de la livraison.